J.O. 234 du 8 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes d'armes)

NOR : DEFA0601323S


Le directeur des systèmes d'armes,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane, chef du service centralisé des achats, dans la limite des attributions de ce service ;

2. M. l'ingénieur en chef Laurent Borg, adjoint spécialisé marchés publics du chef du service centralisé des achats, dans la limite des attributions de ce service ;

3. M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, chef du service des programmes nucléaires et de missiles, dans la limite des attributions de ce service ;

4. Mme l'ingénieure en chef Monique Legrand-Larroche, adjointe gestion du chef du service des programmes nucléaires et de missiles, dans la limite des attributions de ce service ;

5. M. l'ingénieur général Vincent Imbert, chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information et chef du service des programmes d'armement terrestre, dans la limite des attributions de chacun de ces services ;

6. M. l'ingénieur en chef Séverin Miallet, adjoint gestion du chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, dans la limite des attributions de ce service ;

7. M. l'ingénieur général Jacques Sandeau, chef du service des programmes aéronautiques, dans la limite des attributions de ce service ;

8. M. l'ingénieur en chef François Terrail, adjoint gestion du chef du service des programmes aéronautiques, dans la limite des attributions de ce service ;

9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, adjoint gestion du chef du service des programmes d'armement terrestre, dans la limite des attributions de ce service ;

10. M. l'ingénieur général Jean-Michel Labrande, chef du service des programmes navals, dans la limite des attributions de ce service ;

11. M. l'ingénieur général François Pintart, adjoint gestion du chef du service des programmes navals, dans la limite des attributions de ce service.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2006.


L. Giovachini